1. Une Constitution doit être lisible.
Le Traité Constitutionnel est trop long, trop complexe. Trop de gens voteront sans l’avoir lu.
2. Une Constitution est politiquement neutre.
Le Traité Constitutionnel est orienté. Or les choix de politique économique doivent pouvoir être régulièrement débattus, en fonction de la conjoncture.
3. Une Constitution est révisable.
Le Traité Constitutionnel est révisable selon la procédure de la double unanimité (unanimité des gouvernements, puis unanimité des peuples, particulièrement difficile à obtenir à 25 ! )
4. Une Constitution garantit contre l’arbitraire en assurant la séparation et le contrôle des pouvoirs.
Selon le Traité Constitutionnel, le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, n’a pas l’initiative des lois. Il peut difficilement révoquer les Commissaires, et ne peut renverser le Conseil des Ministres.
5. Une Constitution est établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place, mandatée pour cela et révoquée ensuite.
Les membres de la Convention Giscard n’ont reçu aucun mandat démocratique.
Sarah Siffert
(Texte inspiré par Étienne Chouard)