NON au traité constitutionnel
Qu’est-ce qu’une constitution ? « Un ensemble de lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement réglent les rapports gouvernants gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. »
Le traité constitutionnel qui nous est proposé n’a pas été établi par une assemblée démocratiquement élue. Malgré cela il sera la norme juridique supérieure qui s’imposera à tous les peuples européens.
C’est un monstre juridique, un coup d’État contre la démocratie et le peuple.
Cette constitution impose à tous le carcan du libre-échangisme. « L’économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » n’est plus un moyen de gestion économique parmi d’autres comme dans le Traité de Rome, mais un objectif de l’Union. La préférence communautaire, garantie d’un commerce équitable, est abandonnée.
Elle donne à la Banque Centrale Européenne des pouvoirs exorbitants sans possibilité de contrôle démocratique. Le vrai patron de l’Union c’est le Président de la Banque Centrale Européenne.
Elle organise la souveraineté limitée du Parlement, seule instance européenne élue au suffrage universel, puisque l’assemblée ne vote pas l’impôt, ne vote pas de recettes, répartit simplement les dépenses de l’Union, n’a pas de possibilité d’initiative législative.
Elle admet la confusion du pouvoir exécutif et législatif, détenus par une commission indépendante du suffrage universel, véritable politburo de l’Union.
Contrairement à ce que disent les thuriféraires du oui, de droite et (hélas) de gauche, cette Constitution ne donne aucune base juridique aux services publics, qui sont pourtant, dans les pays d’Europe, les outils de la mise en oeuvre du principe d’égalité, sans lequel la fraternité n’est qu’un mot vide de sens.
Faut-il changer notre devise républicaine, revenir à « Liberté – Ordre public » de Guizot et du suffrage censitaire ?
L’Europe qu’on nous propose ne peut pas avoir une forme républicaine.
C’est une Europe du despotisme technocratique et financier.
Alors, dire oui c’est comme le fondamentaliste Alain Minc, dire que le « marché est l’état naturel de la société », donc admettre la lutte de tous contre tous, la jungle libérale.
Dire NON c’est ouvrir la possibilité d’un avenir solidaire et fraternel pour l’Europe et le monde.
Michel de Chanterac