Le TCE et les retraites
L’article III-184 du Traité Constitutionnel européen expose dans un grand luxe de détails la mise sous surveillance des budgets publics des États membres par le Conseil et la Commission. Le pacte de stabilité qui impose aux États un déficit public maximum de 3% de leur produit intérieur brut va donc être constitutionalisé, si par malheur…